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Les délibérations

Titre Date de publication Lien
Délibération 001-Indemnité sépciale de fonction filière garde champetre 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 002-Création emploi permanent CDD 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 003-Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 004-Consultation contrat d’assurance contre les risques statutaires 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 005-Projet agrivoltaique Mr Mathieu BENOIT au Mas Olympie 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 006-Majoration cotisation due titre des logements meublés non affectés à l habitation principale 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 007-Cession terrain à la commune par Mmes et Mr THEULLE 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document
Délibération 008-Dénomination des voies et lieux-dits 08/04/2025 16:23:52 Télécharger le document